ACTA : la dernière arme de l’Occident ?

On le sait depuis la fin d’année 2009 : pour la première fois dans l’histoire, les pays les plus avancés ne sont plus le moteur de l’économie mondiale. Les pays émergents, les BRICs, ont ainsi profité de la crise pour devenir les nouvelles puissances mondiales, celles qui créent, par leur croissance, la demande tirant l’ensemble du monde vers l’avant.

Alors que l’Europe est en plein marasme financier suite au défaut de la Grèce qui risque de faire basculer l’ensemble de la zone euro dans le chaos économique et que les USA ne parviennent toujours pas à se relancer durablement, le Japon vient de faire une annonce coup-de-tonnerre. Selon le nouveau Premier Ministre Naoto Kan, le Japon pourrait connaitre les mêmes difficultés que la Grèce si aucune politique de réduction drastique de la dette n’est mise en place. En occident, les seuls mots récurrents semblent être « dette », « austérité » et « crise » alors que les pays émergents, Chine et Brésil en tête prennent de plus en plus confiance dans leur puissance économique et se montrent comme les véritables leaders actuels. De la conférence de Copenhague qui a vu les pays émergents faire échec à un accord trop calibré pour les seuls pays occidentaux, au sommet des Ministres des Finances du G20, tenu à Washington en avril dernier pour préparer le sommet des chefs d’Etat de Toronto, qui s’est achevé sur un net désaccord Nord-Sud, les BRICs font entendre leur(s) voix.

Le passage du G8 au G20 est un signe fort de cette nouvelle puissance, tout comme l’ouverture progressive, revendiquée, de l’OCDE qui, après avoir intégré le Chili, s’apprête à ouvrir au Brésil et peut-être ensuite à la Chine, à la Russie et à l’Inde. C’est donc un fait, plus aucune grande organisation internationale à volonté universaliste ne peut aujourd’hui se faire sans ces pays, devenus, qu’on le veuille ou non, les nouvelles puissances mondiales.

Toutefois l’occident garde dans sa manche un dernier atout, ou plutôt une dernière arme pour éviter d’être submergée par les pays émergents : le traité ACTA. L’Anti Counterfeiting Trade Agreement, traité anti-contrefaçon, négocié dans le plus grand secret par l’Europe, les USA, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Canada… a en effet pour but de devenir l’ultime barrière de l’occident. Ce traité, en créant des règles communes en matière de propriété intellectuelle et industrielle, deviendrait pour les pays spécialisés dans la « contrefaçon » ou «l’adaptation » des produits de luxe ou de haute-technologie, une véritable barrière douanière.

Protectionnisme déguisé en temps de crise ou simple volonté de garder la dernière zone d’avantage de l’occident à savoir son avance en R&D et en créativité, l’ACTA apparait pour la Chine et l’Inde comme une véritable provocation. Alors que les pays les plus avancés sont totalement dépassés en matière industrielle par les pays-ateliers qu’ils ont eux-mêmes promus et qui sont aujourd’hui devenus de vraies puissances industrielles évoluant, lentement mais inexorablement, vers de la technologie de pointe, les puissances traditionnelles ne peuvent rivaliser avec la démographie et les avantages, naturels ou provoqués, des émergents.

Ce traité qui se présente comme anti-piratage et anti-contrefaçon, dont les négociations sont en cours depuis deux ans, pourrait être, s’il est signé, un fort sujet de contentieux à l’OMC entre les pays du Nord et les BRICs qui, pour une fois, afficheraient un front commun. La bataille juridique qui s’annonce sera probablement âpre et les promoteurs historiques de la Mondialisation, USA et autres pays occidentaux, pourraient, pour une fois, se retrouver pris à leur propre jeu.

La protection des industries stratégiques est une nécessité pour les Etats, tant du point de vue extérieur où elle permet à ces-derniers de maintenir ou d’accroitre leur puissance, que sur le plan intérieur où elle permet une conservation des emplois, enjeu primordial en temps de crise. Toutefois on peut s’interroger sur le modus operandi qui est à l’œuvre ici. Avait-on besoin d’un traité aussi massif ? La réponse est probablement oui, on l’a vu à Copenhague, seul un accord réunissant le plus grand nombre peut réussir. Fallait-il le négocier secrètement ? La réponse est, par contre, sans doute non car cette manière un peu cavalière risque plus de desservir les promoteurs de l’ACTA qui vont sans doute prêter le flanc aux critiques venues de Chine et d’Inde qui ne manqueront pas de se poser, avec des accents tiers-mondistes, comme représentants d’un Sud méprisé et marginalisé ; à l’OMC maintenant de trancher.


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